Bulletins de liaison des sociétés savantes de France 7

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Ngày đăng: 04/11/2018, 17:41

BULLETIN DE LIAISON DES S O C I É T É S S AV A N T E S La loi de 1901 et les sociétés savantes C e n'est certes pas le sort des académies ou associations de savants qui a préoccupé le législateur de la fin du XIXe siècle, encore que, sous l'Ancien Régime, les sociétés de pensée ou cercles littéraires aient pu jouer un rôle jugé subversif Mais, sans réduire un faible souffle le vent de liberté qui aboutit au vote de la loi dont nous célébrons le centenaire, on peut considérer que le véritable enjeu de celle-ci, qui a d'ailleurs suscité les débats les plus nombreux et les plus vifs, était, dans le contexte politique du moment, le statut des congrégations religieuses auquel le titre III de cette loi – le plus long – est consacré, précisément pour les faire échapper au régime ordinaire des associations Malgré tout, pour ce qui concerne les sociétés savantes, il y eut un “ avant ” et un “ après ” juillet 1901 L’AUTORISATION PAR “ LETTRE PATENTE ” Beaucoup de “ compagnies ” avaient en effet vu le jour avant 1901, et parfois longtemps auparavant : l'Académie des Jeux floraux de Toulouse ne fait-elle pas remonter son origine au début du XIVe siècle ? De tels groupements ne pouvaient cependant exister sans que les pouvoirs publics consentent leur création et contrôlent leur fonctionnement C'étaient, parmi d'autres, des “ corps ” intermédiaires entre le roi et la nation, structurant la société mars 2002 n° d'Ancien Régime qualifiée, pour cette raison, de “ corporatiste ” Comme l'explique le jurisconsulte Domat la fin du XVIIe siècle, il est de l'ordre et de la police d'un État que [ ] toutes assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient illicites cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fin quelque entreprise contre le public ; celles mêmes qui ont pour fin de justes causes, ne peuvent se former sans une expresse approbation du souverain sur la connaissance de l'utilité qui peut s'y trouver [ ] Et il n'y a que le souverain qui puisse donner des permissions et approuver les corps et communautés qui le droit de s'assembler puisse être accordé C'est ainsi que les académies étaient “ autorisées ” ou “ confirmées ” par lettres patentes, et leurs statuts fixés Sommaire A R T I C L E S La loi de 1901 et les sociétés savantes …………………………… Les régimes juridiques applicables aux associations et aux fondations ………………………………… A C T U A L I T É Le 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques …………………… Le forum des sociétés savantes ……………………………………… Publications du CTHS ………………………………………………………… Publications des Sociétés ………………………………………………… Informations pratiques ……………………………………………………… S 10 10 10 11 12 ✓ A R T I LA QUESTION DE LA LIBRE ASSOCIATION Dốs ses premiốres semaines, la Rộvolution franỗaise, exaltant l'individu/citoyen, a voulu supprimer les corps intermédiaires caractéristiques de la société ancienne La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ne proclame pas la liberté d'association, mais elle la reconnt implicitement en disposant, dans son article que la liberté consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui […] Plus précise, une loi des 13-17 novembre 1790, admet le droit de former des sociétés libres, charge d'observer les lois qui régissent les citoyens Chacun sait que, sans attendre le vote de cette loi, les groupes divers s'étaient multipliés sur l'ensemble du territoire national Bien vite cependant, les autorités révolutionnaires constituées ne voient pas d'un bon œil cette floraison et une loi des 19-22 juillet 1791 exige de ceux qui désirent créer une association, une déclaration préalable au greffe de la municipalité Pour ce qui est des anciennes compagnies savantes, la loi du août 1793 manie leur égard le couperet : Toutes les académies et sociétés littéraires patentées ou dotées par la Nation sont supprimées, dispose l'article 1er, l'article mettant la disposition des administrations locales leurs biens : bibliothèques, musées, jardins botaniques, etc., des fins éducatives Cependant, le Directoire, au gré de sa politique fluctuante, autorise la résurrection des sociétés littéraires ou scientifiques, de même qu'il a permis la renaissance des clubs ou cercles politiques La liberté d'association n'a pas été reconnue pour autant, bien au contraire Tout au long du XIXe siècle, le principe demeure celui de l'interdiction de former une association sans avoir obtenu préalablement une autorisation gouvernementale Selon le Code pénal de 1810 (article 291), le défaut de celle-ci est un délit lorsque le groupement dépasse vingt personnes, de même que le non-respect des conditions fixées par le gouvernement Outre la dissolution de l'association, le juge doit condamner les responsables des peines pécuniaires Sous la Monarchie de Juillet, une loi du 10 avril 1834 alourdit les amendes et interdit aux associations de moins de vingt personnes de se fédérer, ✓ C L E S ce qui était un moyen commode de tourner l'interdiction du Code Malgré cet appareil répressif qui visait avant tout les associations considérées comme dangereuses du point de vue politique, il est certain que non seulement les anciennes compagnies ou académies qui avaient survécu la Révolution poursuivirent leurs activités, mais encore que furent créées – et donc autorisées, voire encouragées – de nombreuses associations savantes, alors que se développent les secteurs de l'économie, de l'industrie en particulier, que l'on cherche généraliser l'instruction publique et que les sciences font des progrès spectaculaires Les noms, qui subsistent encore aujourd'hui, donnés volontiers ces associations alors nouvelles, sont d'ailleurs caractéristiques : sociétés d'encouragement, sociétés d'émulation, etc C'est d'ailleurs la même époque que l'État accorde certaines associations, anciennes ou nouvelles, qu'il voulait honorer et soutenir, la “ reconnaissance d’utilité publique ” Il semble que l'une des premières avoir bénéficié de cette distinction est la Société d'encouragement pour l'industrie nationale, créée au début du Consulat, en 1801, et reconnue d'utilité publique en 1824 Quelle que soit la sollicitude des pouvoirs publics l'égard de certaines formes d'association, demeurait le régime de l'autorisation préalable, car si la liberté de s'associer fut proclamée en 1848, on est bien vite revenu au système antérieur faisant de la création d'une association libre un délit C'est la Troisième république qui allait non seulement proclamer la liberté en ce domaine, mais aussi de la mettre en œuvre Un signe avant-coureur de la dépénalisation de l'association sans autorisation préalable réside dans la loi des 21-22 mars 1884 relative aux groupements ou syndicats professionnels Il a fallu cependant attendre dix-sept ans encore pour que soit votée la loi sur les associations Son artisan fut le président du Conseil WaldeckRousseau, ministre de l'Intérieur et des Cultes ; son initiative s'inscrit dans le contexte politique marqué par l'affaire Dreyfus et ses suites, d'une part, par le développement de l'anticléricalisme, de l'autre, ces deux déterminants étant d'ailleurs étroitement liés Au début de l'année mars 2002 n° A R T I 1899, avait été votée une mesure d'amnistie pour les faits connexes la célèbre affaire, afin de mettre l'abri de poursuites judiciaires des généraux compromis cette occasion Mais, selon une politique d'équilibre, il convenait aussi de réduire l'importance et le rôle des congrégations dont certaines avaient fortement encouragé les mouvements “ antidreyfusards ” On voulait également lutter contre le développement des “ biens de mainmorte ” qui leur appartenaient Tout cela était lié également au problème scolaire Ainsi que le proclamait Waldeck-Rousseau dans son célèbre discours de Toulouse, le 28 octobre 1900 : si nous attachons tant d'importance une loi sur les associations, c'est [ ] qu'elle entrne avec elle la solution d'une partie, tout au moins, du problème de l'enseignement Aussi, après des discussions parlementaires longues et animées, le sort des congrégations religieuses et des autres associations fut-il réglé par le même texte Si les premières sont toujours soumises la nécessité de l'autorisation gouvernementale et peuvent être dissoutes par décret pris en conseil des Ministres, les secondes bénéficient de mesures libérales La loi dite relative au contrat d’association définit celui-ci comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun dune faỗon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices [ ] (art 1er) et il est décidé que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable [ ] (art 2) L'article 291 du Code pénal devient donc sans objet Les pouvoirs publics ne peuvent ni empêcher la création d'une association, ni la dissoudre Seul le juge ordinaire peut intervenir, comme l'égard de tout autre acte juridique, dans la mesure où les lois ou les bonnes mœurs ne sont pas respectées Afin de se prémunir contre les groupements politiques dangereux pour le régime, l'article précise d'ailleurs que toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte l'intégrité du territoire national et la forme républicaine du Gouvernement, est nulle et de nul effet mars 2002 n° C L E S En somme, la loi du 1er juillet 1901 définit le droit commun des associations, selon un “ esprit de géométrie ” D'aucuns ont regretté qu'elle impose un cadre fixe des groupements de natures et d'objectifs divers Mais le choix de statuts variés permet une certaine fantaisie (encore que, aujourd'hui, des statutstypes soient souvent simplement recopiés par les fondateurs d'associations) ; d'autre part, le moule élaboré il y a cent ans comporte trois compartiments En effet, la loi distingue trois types d'associations : celles qui se forment et existent sans autre formalité, que l'on peut appeler les associations simples ; celles qui se conforment certaines exigences de publicité par le moyen d'une déclaration la préfecture du lieu de constitution, au dépôt des statuts et la tenue d'un registre où sont consignés tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes modifications apportées leurs statuts (art 5) Ce sont les associations déclarées, désignées couramment sous le nom d’associations de la loi de 1901 ; celles, enfin, qui, conformément une pratique antérieure, sont reconnues d’utilité publique et qui le législateur a consacré le titre II de la loi TROIS CATÉGORIES D’ASSOCIATIONS Les différences entre les trois catégories d'associations résident dans les variations de leur capacité Les associations non déclarées n'ont pas de personnalité juridique propre, distincte de celles de leurs membres Les associations déclarées possèdent cette personnalité, mais ont une “ petite capacité ”, en ce sens qu'elles peuvent accomplir les actes principaux de la vie juridique, mais n'ont pas la faculté de recevoir des dons ou legs, alors que celle-ci est accordée aux associations reconnues d'utilité publique Les unes comme les autres ne peuvent cependant être propriétaires que des immeubles strictement nécessaires l’accomplissement du but qu’elles se proposent, en raison de la crainte de reconstitution de biens de mainmorte À partir de 1901, tous les groupements de personnes réunies de manière permanente en vue d'un but commun, sans partage de bénéfices éventuels, – l'exclusion, comme on l'a dit, ✓ A R T I des congrégations religieuses et des fondations qui peuvent d'ailleurs être le fait d'une seule personne et ne sont pas des associations – doivent se couler dans ce moule législatif tripartite Il est certain que ce cadre, l'origine peu contraignant, a permis l'éclosion de nombreuses sociétés savantes, quelle que soit la diversité de leurs appellations, en particulier au cours des dernières décennies du XXe siècle Qu'en fut-il des sociétés du même genre existant avant la promulgation de la loi ? Cette dernière n'a assurément pas changé grand chose leur vie ni leur devenir, même si elle s'appliquait elles ipso facto, sans qu'il soit forcément nécessaire de modifier leurs statuts Beaucoup d'entre elles avaient d'ailleurs été, on le sait, reconnues d'utilité publique au cours du XIXe siècle Signalons cependant une particularité géographique tenant aux circonstances politiques : celle concernant les départements d'Alsace-Lorraine qui avaient été annexés par C L E S l'Allemagne en 1871 Lorsqu'ils revinrent dans le giron de la Rộpublique franỗaise la suite de la première Guerre mondiale, les solutions de la législation prises entre temps furent maintenues en tant qu'éléments d'un droit local, sans doute parce qu'elles étaient considérées comme plus favorables que les solutions franỗaises, du moins en ce qui concerne la capacité des associations En revanche, il semble que le contrôle administratif et judiciaire leur égard ait ộtộ plus sộvốre qu'en droit franỗais De toute maniốre, dans l'ensemble du territoire national, ce contrôle s'est alourdi au cours du XXe siècle, surtout l'endroit des associations reconnues d'utilité publique Mais ceci est l'objet d'une autre contribution Jean BART Professeur émérite l’Université de Bourgogne Membre de la section Histoire du monde moderne, de la Rộvolution franỗaise et des révolutions au CTHS Les régimes juridiques applicables aux associations et aux fondations A ssociations et fondations relèvent de deux univers juridiques nettement distingués, ce qu'amplifient d'ailleurs les données quantitatives Les premières sont établies sur la base d'un contrat entre personnes décidant de mettre en commun des connaissances ou des activités, ainsi que le souligne l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, tandis que les fondations répondent plutôt une logique de “ socialisation de la fortune privée ”, généralement dans un contexte successoral Leur régime n'a été défini que tardivement et incomplètement, par les lois du 23 juillet 1987 et du juillet 1990, longtemps la pratique ayant reposé sur la “ jurisprudence ” de la Section de l'Intérieur du Conseil d'État Sans doute une des raisons l'origine de ce faible intérêt pour la fondation se trouve-t-elle dans la répulsion ancienne éprouvée l'égard des biens de mainmorte ✓ Un contexte si peu favorable se traduit par des chiffres complètement disproportionnés À environ 800 000 associations, dont 000 reconnues d'utilité publique, ne correspondent que 450 fondations Certaines sont prestigieuses, comme l'Institut Pasteur ou l'Institut Curie, la Fondation nationale des Sciences Politiques ou la Fondation Royaumont, ainsi que la Fondation de France, d'autres plus confidentielles Au total, il ne leur est pas possible de rivaliser avec le monde associatif revendiquant 20 millions d'adhérents et million 300 mille salariés, même si la loi de 1990 a introduit la possibilité de créer des fondations d'entreprise D'emblée s'impose l'idée d'un contraste marqué entre ces deux catégories, qui se retrouvent dans les régimes applicables, même si le Conseil d'État eut tendance appliquer mars 2002 n° A R T I aux fondations des règles empruntées aux associations reconnues d'utilité publique Le retard mis concevoir un cadre juridique élaboré, propre aux fondations, rend compte des lacunes persistantes, bien que les associations connaissent aussi une part d'incertitudes DES LOGIQUES JURIDIQUES CONTRASTÉES L'association relève d'une logique de liberté publique, singulièrement renforcée la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, du fait que les partis politiques empruntent généralement la forme associative Au contraire, les fondations sont destinées regrouper des biens, ce qui a entrné une certaine suspicion Bien qu'il existe une grande diversité de régimes concernant les associations, on constate l'unification de celui qui vaut dans le cas des fondations, du fait de l'obligation d'une reconnaissance d'utilité publique, même si la loi de 1990 a introduit la catégorie nouvelle des fondations d'entreprise Cette exigence plus grande du droit applicable aux fondations ne se manifeste pas seulement au regard de leur constitution, car les modalités de fonctionnement se révèlent aussi plus strictes Le statut de droit privé Comme les associations, les fondations sont des personnes de droit privé Elles ont pour objet de faire prendre en charge une œuvre d'intérêt général par l'initiative privée, de sorte que si une personne publique intervient, elle doit rester minoritaire, afin de ne pas dénaturer l'institution1 Du fait du rattachement une liberté publique, s'agissant de la liberté d'association, davantage de souplesse est conférée au statut de l'association, ce qui en explique le succès, même si l'on constate un léger regain d'intérêt pour la solution de la fondation La liberté de création des associations L’article de la loi du 1er juillet 1901 établit clairement ce principe, même s’il trouve des limites dans la capacité juridique qui résulte de la forme adoptée : Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation Conseil d’État, Rendre plus attractif le droit des fondations, Documentation franỗaise, 1997, p 21 mars 2002 n° C L E S ni déclaration préalable […] Toutefois, ce principe est étendu aux associations déclarées, comme conséquence de la solution retenue par le Conseil constitutionnel en 19712 Dans l'interprétation de cette décision s'est posée d'ailleurs rapidement la question de la relation entre création et capacité juridique, car la loi de 1901 établit une hiérarchie entre les différentes catégories, au regard de leur capacité Les associations simples, non déclarées ne possèdent pas la personnalité juridique ni donc de capacité Cependant, elles peuvent disposer de moyens nécessaires leur fonctionnement, les cotisions sont alors considérées comme des fonds communs appartenant aux sociétaires et si des biens immobiliers sont possédés, ils sont aussi la propriété indivise des membres de l'association Au stade suivant, les associations font l'objet d'une déclaration préalable la préfecture ou la sous-préfecture du siège social Cette formalité suffit conférer la capacité juridique l'association ainsi déclarée Elle peut alors rester en justice, posséder des biens, recevoir comme ressources, en plus des cotisations, des subventions de l'État et des collectivités locales, ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique et des versements d'entreprise En outre, les associations déclarées ayant notamment pour objet la recherche scientifique ou médicale peuvent bénéficier de libéralités (art 6) Enfin, les associations reconnues d'utilité publique disposent de cette même faculté sous réserve de l'autorisation administrative donnée par arrêté préfectoral de leur acceptation Les conditions imposées la reconnaissance d'utilité publique s'avèrent relativement contraignantes et résultent largement des avis rendus par le Conseil d'État en la matière, lequel a imposé également la présence de mentions obligatoires dans les statuts, au regard de modèles qui s'imposent assez largement3 De plus, il examine le but d'intérêt général revendiqué, l'activité devant déborder du simple L Favoreu et L Philip, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Paris, Dalloz, 2001, p 241 et 245 Conseil d’État, Rapport public 2000, les associations et la loi de 1901, cent ans aprốs, ẫtudes et documents, n 51, documentation franỗaise, 2000, p 304 et sq ✓ A R T I cadre strictement local, s'assure de l'existence de moyens suffisants, notamment au regard des adhésions et des ressources disponibles, l'article 10 de la loi 1901 imposant normalement un délai probatoire minimum de ans D'une manière générale, la loi requiert que l'objet de l'association ne soit pas illicite, sous peine d'être considérée comme nulle C L E S loi envisageait un régime allégé concernant les fondations de droit commun qui seraient ainsi distinguées des fondations reconnues d'utilité publique, n'étant alors soumises qu'à une simple autorisation administrative, proche des solutions qui prévalent l'étranger S'agissant des associations, comme des fondations, les règles applicables leur fonctionnement montrent une grand part de liberté laissée aux institutions concernées, qui n'est pas d'ailleurs sans permettre des pratiques abusives Création des fondations et reconnaissance préalable Par rapport aux deux premières formes revêtues par l'association, la fondation juxtapose nécessairement deux phases, l'une relevant du droit privé, avec une donation ou un legs et l'autre du droit public, débouchant sur la signature d'un décret portant reconnaissance d'utilité publique4 L'article 18 de la loi du 28 juillet 1987 sur le développement du mécénat précise cette double démarche D'abord intervient la décision d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales d'affecter “ irrévocablement ” des biens, des droits ou des ressources la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et but non lucratif5 Mais la capacité juridique de la fondation n'intervient qu'à la date d'entrée en vigueur du décret portant reconnaissance d'utilité publique La loi du juillet 1990 précise les conditions applicables la fondation d'entreprise, qui peut concerner non seulement des personnes morales de droit privé, mais également des établissements publics caractère industriel ou commercial Dans tous les cas, la faiblesse du dispositif concerne l'inorganisation d'un lien entre les deux phases et donc la persistance d'un hiatus préjudiciable au développement de la formule de la fondation Le formalisme se trouve surtout mis en cause dans la phase administrative, en raison de la longueur des délais qu'elle génère, mais le Conseil d'État se montre hostile la transposition d'une simple déclaration6 qui ne présentait d'ailleurs que peu d’intérêt pratique, en raison des limitations affectant les avantages fiscaux Cependant, une récente proposition de Les règles régissant l’organisation interne Toutes les catégories d'associations comportent une structure ternaire : une assemblée générale, un conseil d'administration, et un bureau, ce dernier émanant du conseil Par contre, l'assemblée générale est un organe absent des fondations, le conseil d'administration disposant ainsi d'un monopole de représentation, mais il doit comporter pour au moins le tiers de ses membres des personnalités qualifiées dans ces domaines d'intervention, lorsqu'il s'agit d'une fondation d'entreprise7 Élu par le conseil, le président assure la représentation de la fondation dans la vie juridique Si cette organisation originale induit davantage de stabilité, le Conseil d'État remarque aussi le risque de dilution des responsabilités qu'elle comporte, du fait de la variabilité des délégations de compétence, selon la volonté du Conseil d'administration et, donc, les difficultés d’aménagement du contrôle interne8 Mais certaines associations défrayèrent également la chronique, en ayant connu des Conseil d’État, rapport précité, p 35 Rapport précité, p.19 Proposition J de Gaulle, tendant encourager la création des fondations et promouvoir le mécénat, Doc AN, 11e législature, n° 3144, 14 juin 2001 Article 19-4 de la loi modifiée du 23 juillet 1987 Rapport précité, p 85 Le conseil d’État préconise la création d’un exécutif bicéphale comme pour les sociétés commerciales ✓ La déclaration d’utilité publique : un fonctionnement encadré Une grande latitude est laissée aux deux catégories d'organismes dans leur organisation, la condition qu'elle soit précisée dans les statuts De véritables contraintes résultent de la reconnaissance d'utilité publique, dans l'un et l'autre cas mars 2002 n° A R T I détournements importants de fonds D'une manière générale, le Conseil d'État relève la nécessité d'une clarification et d'une plus grande précision des “ modèles de statut ”, pour ce qui concerne les fondations, puisque ce sont ces documents qui ont permis de combler les lacunes de la loi de 1901 concernant le fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique Le fonctionnement : contraintes inégales La loi de 1901 fonde l'association sur la liberté contractuelle, sous réserve des particularités qui s'attachent aux associations reconnues d'utilité publique, ce qui explique le flou du cadre juridique, la place occupée par les statuts se trouvant valorisée d'autant Néanmoins, la présence d'associations dans des domaines variés, y compris économique, a suscité des dispositions législatives particulières qui étendent cette institution certaines des obligations propres aux sociétés commerciales Il convient également de souligner les mesures récemment adoptées en matière de financement politique, qui intéressent certains types d'associations9 Le Conseil d'État a pu rappeler un défaut général, tenant la “ présidentialisation ” excessive de ces organismes, qui affaiblit leur vie démocratique10 La tendance la prolifération du monde associatif explique les tentatives de remise en ordre sur le terrain fiscal, certaines de ces institutions étant très proches de l'entreprise commerciale C'est la reconnaissance d'utilité publique qui génère des obligations accrues, ce dont témoigne le caractère plus strict des modalités de fonctionnement des fondations : autorisation préalable des dons et legs, contrôle de l'emploi des subventions Mais les associations ayant une activité économique ou se voyant imposer l'obligation de tenir des comptes annuels, de même que les fondations, sont tenues l'établissement d'une comptabilité dont le détail est fixé par un règlement du Comité de la réglementation comptable (n° 99-01 du 16 Sur les implications de la législation de 1988 modifiée, voir J.-P Camby, “ Qu’est-ce qu’un parti ou un groupement politique ? ”, Les petites affiches, mars 1997, p 14 10 Rapport précité, p 283 mars 2002 n° C L E S février 1999, JO mai 1999) La nature des ressources, subventions et appel la générosité publique, entrne des obligations de justification de l'emploi de ces fonds Dans ce cas, les contrôles ont été renforcés, notamment de la part de la Cour des comptes et des inspections spécialisées À l'inverse, le caractère non lucratif de l'activité, qui est la règle des fondations, entrne des avantages fiscaux, comme l'exonération de taxe professionnelle, l'application d'un taux réduit pour les revenus patrimoniaux et un régime favorable de TVA C’est précisément la différence entre ces exonérations et avantages et le développement des activités économiques de la part des associations qui a entrné une volonté de remise en ordre du cadre juridique, mais en suscitant de ce fait de nouvelles incertitudes INCERTITUDES PERSISTANTES DANS LES RÉGIMES JURIDIQUES APPLICABLES Près de 350 000 associations sont inscrites au répertoire des entreprises11, ce qui exprime l'ampleur de la concurrence que certaines associations font aux entreprises, parfois d'ailleurs pour combler les vides laissés par la diminution des subventions reỗues de la part des collectivitộs publiques Aprốs une période chaotique, une clarification de la situation fiscale des associations est en cours Pour les fondations, outre les contraintes financières de départ, le problème principal réside dans la juxtaposition des deux procédures déjà évoquées, qui ne comportent pas de lien entre elles Vers la stabilisation du régime fiscal des associations La différence majeure entre l'association et l'entreprise appart dès l'article 1er de la loi de 1901, où les parties la convention décident de s'unir dans un but autre que de partager des bénéfices Il s'agit donc d'une activité bénévole qui explique les avantages fiscaux qui ont été consentis Cependant, cette logique évolua, du fait non seulement de l'activité même de l'association, mais aussi de la possibilité retenue dans la loi de finances pour 2002 de verser 11 Les échos, 27 juin 2001 ✓ A R T I des rémunérations certains dirigeants12 Les fondations se trouvent également concernées par cette disposition Activité économique de l’association Le développement de l'activité économique des associations dans la période récente fut rapide : 290 391, au début de 1998 et 349 364, en juin 2001 ressortissaient d'une telle activité selon le répertoire SIRENE13 Fin 1995, 110 000 associations employaient 960 000 salariés temps plein Il est possible d'exercer une activité lucrative, en dépit de l'interdiction d'inscription au registre du commerce Pour cela, les associations relèvent alors d'un régime fiscal proche de celui de la société, avec assujettissement impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe professionnelle De même s'appliqueront les règles concernant le redressement et la liquidation judiciaires Ce développement de l'activité économique se trouve l'origine de la diversification de facto du régime applicable aux associations, en outre, des textes particuliers imposent des obligations comptables renforcées Un autre facteur de développement de la fiscalisation des associations réside dans la lutte contre les sectes Un jugement du TGI de Nanterre du juillet 2000 autorise la taxation des dons manuels consentis l'association, donnant ainsi une interprétation large l'article 757 du CGI, en n'opérant plus de distinction entre personne physique et personne morale Il convient de rappeler également la lutte entreprise par la Cour des comptes contre les démembrements de l'administration, prenant la forme associative, les élus locaux pouvant alors conntre des situations de gestion de fait Impôts commerciaux Un effort de clarification a été réalisé par une circulaire du 15 septembre 1998, applicable au 1er janvier 2000, complétée par une autre circulaire du 16 février 1999 12 Sous plusieurs conditions, l’article 6-III de la loi de finances pour 2002 (n°2001-1275 du 28 décembre 2001, J.O 29 décembre) autorise le versement d’une rémunération aux dirigeants si l’exercice des fonctions le justifie sans que le caractère désintéressé de la gestion soit remis en cause 13 Chiffres cités par Les Échos ✓ C L E S En principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts commerciaux, mais des correctifs ont été apportés pour préserver le principe de l'égalité devant l'impôt et éviter des distorsions de concurrence Cest dans ce cadre qu'interviendra l'assujettissement aux impôts commerciaux, par application de plusieurs critères, l'association pouvant toujours isoler l'activité lucrative, non prépondérante, notamment en créant une filiale Le premier critère réside dans l'existence ou non d'une gestion désintéressée Plusieurs éléments cumulatifs caractérisent cette dernière : l'absence de rémunération des dirigeants, de distribution de bénéfices ou d'attribution d'une partie des biens Sur le premier point existent des exceptions, qui viennent d'être renforcées avec la loi de finances pour 2002 Si la gestion est désintéressée, l'association ne doit pas concurrencer une entreprise, soit en réduisant les recettes de cette dernière, soit en lui enlevant des droits Enfin, lorsque l'application de ces critères conduit une réponse négative, l'association ne doit pas, au surplus, exercer son activité dans des conditions similaires celle de l'entreprise, notamment du fait du public visé, de l'absence de publicité et d'un prix pratiqué inférieur celui du secteur privé Malgré la présence d'une activité commerciale, des exonérations sont prévues, au regard du montant du chiffre d'affaire réalisé Toutefois, il est toujours préférable de s'assurer auprès des services fiscaux du département de la situation exacte de l'association concernée, une part de négociation étant présente S'agissant des fondations, le rapport du Conseil d'État considère que la situation fiscale ne constitue pas une priorité dans la réforme du régime14 Au regard des différents impôts concernés, la jurisprudence a permis une unification de la notion de non lucrativité, mais demeurent, comme pour les associations, des difficultés d'application des règles du fait de la diversité des situations et, souvent, de leur complexité Cependant, s'agissant des fondations, l'obstacle principal réside dans la formation même de celle-ci, surtout lorsque se trouve 14 Rapport précité, p 110 mars 2002 n° A R T I en cause un legs destiné créer directement cette institution Diachronie entre l'application des dispositions testamentaires et la déclaration d'utilité publique pour les fondations Alors que le régime fiscal retient une dimension compréhensive, avec la référence la notion d'établissement d'utilité publique, il subsiste une différence importante entre l'association et la fondation tenant la place centrale qu'occupe l'affectation des biens l'activité de cette dernière, condition déterminante de son existence, même si l'activité doit être but non lucratif À cet égard, la pratique impose principalement aux personnes physiques une dotation minimale de millions de francs en vue de la création d'une fondation Cependant, la difficulté la plus importante, qui n'a été qu'imparfaitement réglée par la loi de 1987, résulte de la création d'une fondation la suite d'un legs testamentaire Il existe une rupture entre le droit successoral et la reconnaissance d'utilité publique conditionnant la condition de la création Le Code civil ne contient aucune règles propres aux fondations, les dispositions applicables relevant du droit commun Il résulte de l'article 906, qui visait le cas des personnes physiques, que le bộnộficiaire d'un legs devait ờtre conỗu au moment du décès du donateur Une interprétation constante, jusqu'à la loi de 1987, a donc interdit un legs une fondation future Un arrêt de la Cour de cassation du 23 juillet 1987 avait ainsi pu réaffirmer ce principe Sans doute, des assouplissements de la jurisprudence permirent-ils de retenir des solutions indirectes, en recourant un légataire en vie, recevant un legs grevé d'une charge, mais le procédé paraissait trop artificiel et incertain C'est l'article 18-2 de la loi modifiée du 22 juillet 1987 qui apporte la solution, en admettant la licéité du legs au profit d'une fondation future, mais sous la condition suspensive de la reconnaissance d'utilité publique La demande de reconnaissance doit être déposée dans l'année suivant l'ouverture de la succession Conscient de la rupture temporelle ainsi introduite, le législateur crut régler ce problème en faisant rétroagir la reconnaissance de la mars 2002 n° C L E S personnalité morale au jour de l'ouverture de la succession, mais cette solution apportée par le droit ne résout en rien des difficultés pratiques, même si la loi reconnt un droit particulier de saisine sur les biens en faveur des personnes chargées de constituer la fondation Une première incertitude concerne la nature même des droits attachés la saisine, le Code civil étant muet sur ce point et l'objet de l'institution créer impliquant un contenu plus limité que celui du droit commun En outre, devrait être clarifiée la situation du légataire, au regard de la jurisprudence supplétive déjà signalée, avec la définition précise de ses obligations et des modalités de substitution au cas de carence de sa part À l'évidence, la législation applicable aux fondations reste inachevée et la seule appréhension fiscale des situations ne saurait suffire au règlement des difficultés juridiques constatées15 Jean-Pierre DUPRAT Professeur de Droit public l'Université de Bordeaux IV Directeur Scientifique Adjoint la Mission scientifique universitaire (Sciences de la Société) Orientations bibliographiques : - Conseil d’État, Rendre plus attractif le droit des fondations, Documentation franỗaise, 1997 - Conseil dẫtat, Rapport public 2000 : les associations et la loi 1901, cent ans après, ẫtudes et documents, n51, Documentation franỗaise, 2000 - Ministốre de l’économie, des finances et de l’industrie, Nouveau régime fiscal des associations, guide pratique, Documentation franỗaise, 1999 - Brochures des ộditions des Journaux officiels, n°1068 et n°1351 - Juris-classeur droit administratif, fascicules 165 et 170 15 Un exemple de difficulté rencontrée peut être fourni par la récente décision relative la Fondation forteresse de Polignac (C.E - 23 février 2001, M de Polignac), par laquelle un sursis statuer est prononcé sur la légalité de la reconnaissance d’utilité publique en attendant que le juge judiciaire se soit prononcé sur la question préjudicielle mettant en cause le contenu du testament ✓ A C T U A Le 127e congrès des sociétés historiques et scientifiques Nancy, du 15 au 20 avril 2002 Le travail et les hommes La mise en place récente de la loi sur les trente-cinq heures comme la manifestation de nouvelles tendances de l’économie, l’importance accrue accordée au thème de la flexibilité comme celui du “ télétravail ”, traduisent la transformation profonde du travail dans les sociétés humaines contemporaines : cet égard, la Lorraine appart comme un excellent observatoire Cette transformation conduit s’interroger sur la place du travail dans ces mêmes sociétés Sans doute est-il opportun pour les historiens de s’interroger sur cette réalité (mais aussi ses représentations) en tentant de dégager des évolutions, en en envisageant toutes les dimensions et sans rejeter les apports de disciplines proches ou moins proches, qui, toutes, peuvent aider une meilleure appréhension des phénomènes historiques Le forum des sociétés savantes Le forum aura lieu du 17 au 19 avril la faculté de droit, sciences économiques et gestion – Nancy II – 13, Place Carnot, 54000 Nancy Il est réservé cette année aux sociétés savantes du nord-est de la France (Champagne-Ardennes, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne) ✓ 10 L I T ẫ S Publications du CTHS Faùenceries franỗaises du Grand-Est : Bourgogne, Champagne-Ardennes , XIVe-XIXe siècles Sous la direction de Jean ROSEN Alors qu'aucun recensement régional scientifique des manufactures de faïence et de porcelaine n'avait jamais été entrepris ce jour en France, cet important ouvrage constitue un moyen d'investigation cohérent et raisonné de cette composante originale et riche de sens de l'histoire la fois industrielle, culturelle et artistique nationale Il devrait permettre de prendre conscience non seulement de la richesse et de la diversité exceptionnelles de ce patrimoine céramique régional, mais également de sa place et de son importance dans l'histoire économique et sociale de la France du Grand-Est 2001, 480 p., 21 x 27 cm, 60 €, ISBN : 2-7355-0449-2 Science et industrie Les débuts du taylorisme en France Par Henry LE CHATELIER Préface de Michel Letté Henry Le Chatelier s’est surtout imposé comme le chef de file des partisans d’une implication active de la communauté scientifique dans le processus d’industrialisation Cet ouvrage en constitue un acte militant, développant la notion de “ science industrielle ”, discipline embrassant toutes les activités vouées la rationalisation de l’économie L’enjeu en est de reprendre les fonctions du savant, de l’industriel et de l’ingénieur dans le cadre d’une programmation méthodique des progrès 75 ans après sa première édition, cet ouvrage s'adresse autant aux historiens des sciences et des techniques qu'aux économistes et aux sociologues 2001, 283 p., 12 x 18,5 cm, 14 €, ISBN : 2-7355-0488-3 mars 2002 n° A C T U A Paradoxes du métissage Sous la direction de Jean-Luc BONNIOL La notion de métissage renvoie l’irruption dans nos sociétés de l’hétérogène, et permet de rendre compte de l’existence d’une pluralité de populations et de traditions culturelles qui s’interpénètrent en contradiction avec le sentiment d’unité forgé lors de la lente constitution d’une nation comme la France Mais n’est-elle pas trop et mal employée dans la mesure où elle servait d’abord décrire un phénomène spécifique, né l’époque moderne, et lié la découverte, puis la mise en valeur des nouveaux mondes ? Le cas antillais, certainement le plus exemplaire par les rencontres de populations et de cultures qui le caractérisent, prend dans ce volume une large place, mais les contextes d’autres contrées coloniales et de métropoles contemporaines élargissent le propos Cet ouvrage transdisciplinaire permet de revenir l’usage premier du mot “ métissage ”, et d’examiner ses dérives successives 2001, 245 p., ill., br., 16 x 24 cm, 44 €, ISBN : 2-7355-0402-6 Mes soliloques Par Emmanuel Louis Alexandre DE LAUNEY Préface de Roger Barny, Avant-propos de Claude Mazauric Le Comte d'Antraigues est surtout connu comme chef du principal réseau d'espionnage contre-révolutionnaire Il mérite de l'être un autre titre : il se veut homme des Lumières, ce qu'il est maints égards ; mais il incarne en même temps la réaction féodale ; il est donc le lieu des contradictions les plus aiguës du siècle L'autobiographie qu'il intitule Mes Soliloques, témoigne de ces contradictions Autobiographie très romancée, elle montre l'auteur tel qu'il se voudrait, ou tel qu'il se rêve, mais sur une trame d'événements réels, servant soutenir la fiction Imaginaire significatif de multiples niveaux, dont trois sont essentiels : mars 2002 n° L I T É S imaginaire culturel, imaginaire sexuel, imaginaire directement social 2001, 279 p., 12 x 18,5 cm, br., 13 €, ISBN : 2-7355-0493-X Diderot choix d’articles de L’Encyclopédie Par Denis Diderot Préface Marie Leca-Tsiomis Il y a 250 ans, en 1751, paraissait le premier tome de l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers En cette date anniversaire, il peut être opportun de présenter un lectorat de spécialistes de différents domaines mais plus encore un large public un choix des articles essentiels du mtre d’œuvre de l’entreprise que fut Diderot, et de mettre en circulation des textes intégraux dont l’accès demeure malaisé pour un public étudiant et non spécialisé 2001, 585 p., 12 x 18,5 cm, br., 16 €, ISBN : 2-7355-0486-7 Publications des sociétés Nicolas de Myre Par Roman Mensing Publication de l’association Connaissance et renaissance de la basilique de SaintNicolas-de-Port Édité par les éditions du signe, Strasbourg, 2000 Richement illustré de quelques 130 documents, ce nouveau livre présente les dernières connaissances historiques et archéologiques relatives Saint Nicolas et expose l’histoire du saint 50 p., 21 x 29,7 cm, ill couleur, 9,15 € S’adresser : Connaissance et renaissance de la basilique de Saint-Nicolas-de-Port, 1, rue des Pucelles, 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT Tél : 03 83 46 81 50 / fax : 03 83 45 33 39 ✓ 11 A C T U A Histoire du Perche Par Philippe Siguret Edité par la Fédération des amis du Perche, Céton, 2000, 34 € Faïence du Perche Par Servane de Layre-Mathéus et Gwénaëlle Hamelin Édité par la Fédération des amis du Perche, collection “Présence du Perche”, Céton, 2000 Cet ouvrage retrace lhistoire des faùences du Perche qui commenỗa au XVIIIe siốcle Dans cette région, où ruralité et industrie se conjuguèrent au cours des siècles, l’esprit éclairé de quelques propriétaires fonciers s’oriente, au début du XIXe siècle, vers la création locale d’activités manufacturières liées la présence de gisements d’argile et de combustible sur leurs terres C’est ainsi que naissent dès 1822 d’authentiques manufactures percheronnes, produisant en nombre de la vaisselle de terre et des pièces de prestige en faïence Ce livre porte la connaissance de tous, grâce une minutieuse recherche documentaire et la reproduction de pièces d’une facture remarquarble, des informations jusqu’alors inconnues, il met aussi en évidence que des études sont encore nécessaires pour comprendre et conntre l’ensemble de cette production 174 p., 21 x 29,7 cm, ill couleurs, 38 € S’adresser : Fédération des amis du Perche 3, rue des Étilleux - 61260 CETON Tél : 02 37 29 70 71 L I T É S informations (notamment pour l’annuaire) et nous signalez erreurs et manques afin que nous puissions y remédier L’adresse du site : http://www.cths.fr  Le bulletin de liaison des sociétés savantes Le prochain bulletin sera consacré aux questions éditoriales (droit d’auteurs, règles éditoriales quant la présentation d’un ouvrage, problèmes des droits liés Internet…) N’hésitez pas nous envoyer vos questions, nous suggérez vos remarques avant le mois de décembre 2002  Pour tous renseignements concernant le bulletin, contacter Katia BIENVENU : Comité des Travaux Historiques et Scientifiques 1, rue Descartes-75231 PARIS CEDEX 05 Téléphone : 01 55 55 99 54 Télécopie : 01 55 55 97 60 Courrier électronique : katia.bienvenu@education.gouv.fr  Pour tous renseignements concernant le congrès annuel des sociétés savantes, contacter Isabelle TARIER : Par courrier l’adresse du CTHS Téléphone : 01 55 55 97 78 Télécopie : 01 55 55 97 60 Courrier électronique : congres.cths@education.gouv.fr Informations pratiques  L’annuaire / le site internet Nous vous rappelons que le site Internet est en constante évolution (annuaires des sociétés savantes, actualités du Cths, congrès, etc.), nous vous invitons le consulter, en vérifier les ✓ 12 N’oubliez pas de nous envoyer des articles, des annonces, des publicités d’ouvrages que nous pourrons faire partre dans ce bulletin Direction de publication : Suivi de publication : Impression : ISSN : Martine Franỗois Katia Bienvenu La Simarre 2-7355-0377-1 mars 2002 n° ... posséder des biens, recevoir comme ressources, en plus des cotisations, des subventions de l'État et des collectivités locales, ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique et des versements... développement des activités économiques de la part des associations qui a entrné une volonté de remise en ordre du cadre juridique, mais en suscitant de ce fait de nouvelles incertitudes INCERTITUDES PERSISTANTES... combler les vides laissés par la diminution des subventions reỗues de la part des collectivitộs publiques Aprốs une période chaotique, une clarification de la situation fiscale des associations
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