UNIVERSITE DE CAN THO FACULTE DE DOIT Règlement du contentieux par voie arbitrale dans l’activité du commerce international Mémoire de fin d’études Sous la direction de: Etudiante: M NGUYEN Ngoc Dien NGUYEN Minh Tam Classe: Droit commercial Promotion: 31 Code d’étudiante: B060295 Can Tho, 5/2009 REMERCIEMENTS J’adresse mes plus remerciements mes monsieur Nguyen Ngoc ðien, mon directeur qui me dirige de tout coeur dans mes recherches Puis, je remercie aussi au membre du jury de soutenance et au rapporteur de mon mémoire de leur remarques précieux Finalement, je voudrais mes remerciements mes amis qui m’aident silencieusement au cours de faire les chercherches INTRODUCTION A notre pays, lors de l’économie centralisme et bureaucratique auparavant, le terme “la liberté de concurrence” n’a pas été connu Puisque cette époque, notre économie a dépendu totalement du règlement de l’Etat Par lequel, l’Etat a contrôlé totalament les éléments de production et a joué un rôle important dans l’utilisation les éléments de production ainsque des distributions de revenus C’est pourquoi, l’activité commerciale de notre pays ce moment a apparu rarement, les entreprises ne se sont pas intéressées quasiment aux activités commerciales Par conséquent les litiges ont très peu Au VIème Congrès du Parti en 1986, après avoir reconnu cette lacune, le Parti a poursuivi une ligne renouvelée et a transmué le planning éconimique une économie socialiste de marchandises plusieurs composants sous la gestion de l’Etat avec la participation de plusieurs composants éconimoques différents pour pousser le developpement de l’économie qui a été beaucoup influencé par l’Etat A côté du développement des relations éconimiques, sous l’influence du règlement de la concurrence, l’apparition des litiges dans l’activités commerciales est devenue de plus en plus dûre et complexe, notament dans le contexte où notre pays était en période d’intégration économique internationale Particulièrement, lorsque nous sommes un membre des organisations économiques internationales comme AFTA, WTO…, les litiges commerciales sont évidement apparues Et quand les litiges se passent, les parties peuvent choisir une des manières de régler le litiges: conciliation, négociation, tribunal, arbitrage Dans le domain commercial, la plupart des contencieux est souvent réglée par voie arbitrale Ce fait est issu des avantages de règlement par voie arbitrale par rapport au tribunal c’est que la rapidité, la souplesse et la confidence Répondant au besoin de la pratique, l’Odonnace sur l’arbitrage commecial en 2003 est née et entre en vigueur le 1er juillet 2003, en se bassant sur l’opinon commune des législateurs vietnamiens afin de contribuer une Ordonnace concordante et harmonieux la loi d’arbitrage du plusieurs pays développés du monde A côté de cela, la naissance de l’Ordonnance arbitrale en 2003 a résolu le manque d’un texte juridique unique de l’arbitrage commercial de notre pays depuis longtemps A la différence des sujets nationaux, avec la différence de la politique et de la culture des pays, les litiges ayant un élément d’extranéité sont toujours complexes Par conséquent, côté de la coopération et du développement éconimique entre les pays, le fait d’instaurer ensemble un système commun des actes juridiques entre les pays pour restreindre des litiges concernant la loi, ainsi que les compétences découlant des litiges est aussi nécessaire Pourtant , aujourd’hui le nombre des traités bilatéraux ou multilatéraux est encore limité tandis que n’importe quelle entreprise a une bonne connaissance en loi, notament des loi étrangeres, pour avoir un meilleur choix dans les affaires Donc, la convention arbitrale, avec ses avantages, est choisi beaucoup par les hommes d’affaires C’est pouquoi, le thème “règlement du contencieux par voie arbitrale dans l’activité du commerce international” est choisie mon mémoire Avec l’influence des relations économiques et des règles de concurrence, des litiges dans l’activité commerciale deviennent variable de genre, acerbe et compliqué en échelle Donc, il existe de différentes méthodes pour résoudre les litiges dans le commerce international comme négociation, conciliation, tribunal et arbitrage Cependant, dans la limite de mes recherches, le mémoire présentera seulement les dispositions de base sur la méthode “règlement du contencieux par voie arbitrale dans l’activité du commerce international” Pour ce travail de recherche, j’utilise le méthode d’alalyse du texte juridique Cette méthode est utilisée comme instrument principal mais d’autres méthodes scientifiques sont également utilisées Cette recherche consiste en deux chapitres dont le première s’intitule “Généralité du contencieux dans l’activité commerciale” Dans ce chapitre, je parle des conceptions concernant les règlements du contencieux Les analyses, les situations réelles relatives au règlement du contencieux par voie arbitrale étrangère au Vietnam et des solutions proposées seront présentées dans le deuxième chapitre qui trait sur “la procédure de règlement du contencieux par voie arbitral” CHAPITRE I GENERALITE DU CONTENCIEUX DANS L’ACTIVITE COMMERCIALE 1.1 Conception du contencieux dans le droit du commerce international L’activité du commerce international joue un rôle très important dans le développement économique d’un pays Il se compose les actes de commerce ayant un élément d’extranéité et apparaît dans la relation du droit et de l’obligation entre les parties dans l’activité commerciale L’acte de commerce comprend l'achat et la vente des marchandises, la prestation des services; la distribution; la représentation et l'agence commerciales; le dépôt; la location; le crédit bail; la construction; le conseil; les services techniques; l'exploitation sous licence; l'investissement; les finances, les services bancaires; l'assurance; la recherche de ressources, l'exploitation; le transport de marchandises et de personnes par voies aérienne, maritime, ferroviaire, routière, et autres actes prévus par la loi1 Les éléments d’extranéité sont déterminés par trois indications : En ce qui concerne la 1er, c’est le sujet qui, dans la relation commerciale, est les parties ayant des différentes nationalités ou des sièges situés l’étranger La 2e indication est l’événement qui établie, modifie et de termine la relation internationale se passent l’étranger L’objet de la relation commerciale est la dernière indication Ils est consideré comme marchandises, services l’étranger Le contencieux, en général, est des litiges sur le droit et le obligation dans l’acitivité commercial en effectuant les activités commerciales Par lequel, le contencieux dans l’acitivité commerciale internationale est ainsi des différends issus par un des parties qui n’exécute pas ou exécutent de manière imparfaite Ou autrement dit, le litige dans l’acitivité commerciale est celui réclamé de la commission dans l’activité commercial Ces violences expriment en trois aspects : • Premièrement, le litige concerné les faits juridiques comme la violence de qualité, de quantité et de délai de livraison • Deuxièmement, la violence dans l’explication du contrat ou les questions juridiques Article 2, l’Ordonnance sur l’arbitrage commercial Exemple: Violence de la loi dans la loi applicable, le transfert de la propriété • Troisièmement, la violence relative tous ces deux cas Le sujet de ce contencieux est les parties qui participent au contrat du commerce international Ce sujet est applicable pour tous participants ( commerçant ou organes compétence) Bienqu’il y ait des litiges qui se passent dans l’activité du commerce international: le litige dans le commerce entre les sujet qui font le commerce, celui entre les invertisseur étranger et les pays de résidence, celui entre les pays exécutent les traites bilatérals ou multilatérals internationals Mais, généralement, le concurrence qui apparaissent souvent dans la vie du commerce international est une activité de vente de marchandise international Il y a donc des divergences entre le concurrence interne et externe Par lesquels, celui interne est régit non seulement par el système juridiques national mais aussi par les règles, les orme juridiques des différents pays, les règles des traites nationals, les coutumes du comerce internationals… 1.2 Règlement et différentes manières de régler le contencieux dans l’activité du commerce international Les malentendus entre les parties sur l’existence ou l’étendue exacte de leurs obligations, les vraies carences ou supposées dans l’exécution de celles-ci sont susceptible de conduire une situation dans laquelle les parties n’ont aucune solution que de recourir un tiers pour trancher leur litige Dans certain nombre de cas, l’affaire pourra se prêter un “mode de règlement alternative des différends” reposant sur la conciliation ou la médiation Mais ce recours reste encore marginal, malgré son indéniable intérêt, et, le plus souvent, les parties continuent leur bessoin d’obtenir une décision de carractère juridictionnel ayant vocation être exécutoire Elles devront donc soit obtenir le règlement de leur différends en portant leur affaire devant les tribunaux d’un Etat, soit recourir, ce qui est le plus féquent, l’arbitrage commercial international2 1.2.1 Règlement du contencieux dans l’activité du commerce international Etant consideré comme l’activité commerciale interne, le litige est ainsi une chose inévitable dans l’acitivivé du commerce international A côté des concurrences de la formation et de l’exécution du contrat, la distance de géographie, Jean-Michel Jacque et Philippe Delbecque, Droit du commerce international, 2002, Dalloz, page 297 la diversité du système juridique, la coutume… sont aussi des causes provoqués les abondances et divergences de mésentenseentre les parties Par conséquence, c’est très nécessaire de trover un moyen efficace de trancher lors de l’apparition du litige Règler le litige dans l’activité du commerce international est une manière d’éliminer les contencieux dans le contrat entre les parties A traverse cela, l’instauration de l’état initile en passant le litige est une des façons pour protéger les droits et les intérêts légitimes des parties et pour aider les relations des commerçants devenir stable En outre, trancher le litige peut se définir comme une manière que les transactions d’une partie dans l’activité du commerce international utilsent pour protéger ses droits et ses intérêts lors de la violence provoquée par l’autre 1.2.2 Différentes manière de régler le contencieux dans l’activité du commerce international Le développement des relations socio-économiques et l’influence des coutumes font les litiges dans l’activité du commerce international régis non seulement par la loi national mais aussi par les règles, les traites, les coutumes internationaux… Pourtant, des carractères communs du contrat commercial et le besoin de trancher les litiges, les manières de régler le contencieux dans l’activité du commerce international jusqu’à maintenant existent encore quelques manières: négociation, conciliation, arbitre et tribunal 1.2.2.1 Négociation Dans le processus de conclusion et d’exécution le contrat dans l’activité du commerce international, lors que le contencieux concernant l’exécution apparaît, les parties premièrement se règlent souvent en négociant avant de déposer ce litige devant l’organe de juridiction Apparaisant plus tôt et largement, la négociation est une manière que les parties choisissent pour régler les litiges, issus surtout de la vie sociale et dans l’activité du commerce international D’autre part, travers la négociation, les parties peuvent se disputer, arranger et dégager les mésententes, défaut des aides ou des décisions de n’importe le tiers, pour éliminer les litiges La plupart des circontances, a pour le but de garder une bonne et stable relation commerciale, lors de le différend aura lieu, les commerçants sont souvent volonté et se contactent rapidement pour négocier et chercher les meilleurs solutions Par conséquent, la négociation est utilitée aux plusieurs pays du monde ainsi qu’au Vietnam Paraissant le contencieux, cette manière est le premier choix La loi vietnamienne3 dipose que le litige commercial peuvent être réglé par voie de négociation ou de conciliation entre les parties Par conséquent, selon la présente loi, un contencieux dans un contrat commercial, avant de régler l’arbitral ou au tribunal, peut régler par voie de négociation ou de conciliation En général, cette disposition est issue de la pratique de régler le contencieux dans l’acitivité commerciale, puisque le règlement par voie de négociation comprend des avantages suivantes: • Un manière exécutif est plus simple et moins dispendieux • Les parties ne sont pas liés par le procédure juridique complexe • Le prestige et la confidence dans l’activité commerciale sont assurés Puisque, les commerçants, eux-même, mieux comprent leurs litiges et leur cause provoquée les contencieux C’est pourquoi, lors du règlement des contiencieux, ils souvent se sympathisent de trouver les solutions optimales qui suivent leurs souhaits • Le niveau d’influence sur les relations entre les parties est diminués EIles peuvent renforcer leurs connaissances et coopérer après le succès de la négociation A côté des avantages, ce règlement a ainsi ses limites: • La négociation approprie la volonté des parties qui veulent trouver la solution avec leur litige En revanche, si un de ces personnes qui utilise cette manière pour prolonger le temps de l’exécution de ses obligations, dans ce cas là, la négociation ne perds que plus de temps et des efforts • Ensuite, la loi qui régit cette étape n’est pas encore claire, c’est pourquoi le résultat de cette manière dépend totalement de la volonté et de la coopération entre des parties En réalité, la négociation peut exécuter indépendamment ou parallèlement avec la procédure au tribinal ou au Centre d’arbitral (ou au Conseil arbitral constitué par les parties) Dans ces cas, la détermination de l’effet de loi dans la négociation est différente: • Avec les négociations indépendantes, l’obligation des parties disposés dans les clauses de régler les litiges est exécutée sérieusement comme les Article 317 de la loi sur le commerce vietnamienne en 2005 autres clauses contractuelles Le résultat de la négociation est ainsi une nouvelle convention, les parties doivent l’exécuter volontairement • Lors que la négociation exécute dans la procédure arbitrale ou celle judiciaire, l’arbitre ou le juge rendent un acte reconnaissant le résultat de la négociation selon la demande des parties Cet acte est mis en valeur comme une décision tribunale ou celle arbitrale 1.2.2.2 Conciliation Dans les manières de régler le litige commercial, la conciliation est une méthode très appréciée, surtout dans l’activité du commerce international La conciliation est un mode de régler avec le litige par la présence d’une troisième partie Elle joue un rôle d’un conciliateur d’expliquer, convaincre et aider les concurrents qui trouvent une bonne solution de résoudre leur litige ou la mésentence EIle n’amène pas trancher Son rôle est plutôt d’aider les parties régler elles-même leur litige Ce mode peut être utilisé n’importe quel moment du litige Ainsi, il peut constituer le premier stade de la recherche d’une solution après l’échec de négociation entre les seules parties Il peut aussi intervenir n’importe quel stade d’une procédure judiciaire ou arbitrale lorsque les parties souhaitent interrompre cette dernière pour exploirer les possibilités de règlement amiable La conciliation peut également servir la prévention des différends Les parties d’ une négociation peuvent demander l’aide d’un conciliateur lorsqu’elles sont dans l’impasse mais considèrent qu’il est dans leur intérêt de parvenir un accord.4 Dans la pratique de règler les contencieux internationaux, il y a catégories de conciliation: conciliation procédurale et conciliation extra-procédurale En outre, il y a encore une autre catégorie de conciliation, c’est celle Mini-tral • La conciliation procédurale est une manière qui est déposé le litige au tribunal ou l’arbitral Dans ce cas, le conciliateur est un juge ou un arbitre Lors de l’échec de la conciliation, ce différend est réglé ce tribunal ou cet arbitral La conciliation procédurale est disposée dans l’Article 37 de l’Ordonnance sur l’arbitrage commercial vietnamien en 20035 Henry Lesguillons, Lamy contrats internationaux, Lamy S.A 2003 Article37, conciliation, l’Ordonnance sur l’arbitrage commercial vietnamien en 2003 Au cours de la procédure arbitrale, les parties peuvent procéder elles-mêmes la conciliation En cas de réussite de la conciliation, les parties demandent au Conseil arbitral d'arrêter la procédure • La conciliation extra-procédurale, défaut de l’apparition d’un juge ou d’un arbitre, est un mode de conciliation dont les parties se déroulent eux-même avec la participation d’un tiers, appellé la conciliateur Le médiateur, choisit par les parties, est n’importe qui ayant du prestige dans le domain concerné le litige Elle s’efforce de faciliter la conversation entre les parties et d’aider chacune d’elles comprendr le point de vue par rapport au différend Cette manière, dans la pratique, est appelée la médiation • La conciliation Mini-tral est utilisée souvent aux Etat-Unis Elle est issu de la pratique de l’activité des avocats, et dans l’activité du commerce international en particulier Cette médiation concerne normalement l’explication du contrat par lequel, les avocats des parties rencontrent des experts, ceux qui sont inventés par les avocats Avec la participation du conseil d’administration, ces personnes, de tout façon, s’efforcent d’obtenir une solution satisfaisante des parties Pendant la médiation, les avocats ne donnent aucune demande au nom du mandat Ses tâches, plus simplement, c’est expliquent ses opinons raisonnables pour demander quelques concessions Pourtant, cela n’influence jamais sur le droit du présentant La manière Mini-tral est ainsi appliquée dans le système occidental Le comité commercial Zurich appliqué ce règlement de procédure “the Zurich MiniTrial Procendure”, ce mode est adopté le 5/10/1985.6 Les avantages et celles de la médiation ressemblent la conciliation C’est un mode de régler très afficace, préferé par les commerçants, ayant un rôle impotant de régler les litiges au pays du monde… Actuellement, nous avons des actes juridiques qui régissent cette manière comme le rôle, les tâches des médiateurs, l’effet du consentement ayant la conciliation… A défaut des fondements juridiques, la médiation dans le règlement du contencieux dépend beaucoup de la volonté des parties contentieuses 1.2.2.3 Arbitrage Le litige du commerce international non apparâit seulement dans le territoire d’un pays mais aussi concernes au plusieurs pays Par conséquent, au cas où la mésentente des parties dans le commerce international ne peut pas être résolue, le tribunal commercial ou l’arbitre règlent ce litige L’arbitre du commerce est un mode de régler, dans laquelle les parties contencieux conviennent établir ou désigner le tiers, celui qui est le droit de Cours de droit du contrat du commerce international, 2007, Politique national, page 134 10 Le Vietnam appliquara la convention New York sur la reconnaissance et de l’exécution au Vietnam la sentence arbitrale étrangère qui est prononcée sur le territoire des pays étant le membre de la convention Les décisions arbitrales étrangères sont prononcées sur le territoire n’étant pas le membre de la convention sernt reconnues et exécutés sur la base de la réciprocité La convention applique seulement par rapport aux contencieux étant issus des relations du commerce internationale selon la loi vietnamienne L’explication de la convention doivent être respectée aux dispositions de la constitutionnel et la loi vietnamienne Au moment de l’adhérence du traité international, le nombre des contencieux comportant un élément d’extranéité ainsi que la restriction de la loi vietnamienne sont limité C’est pourquoi, cette garde est nécessaire Pourtant, aujourd’hui, dans le cadre de l’intégration économique internationale, il faut reconsiérer ces dispositions pour conformer la situation de notre pays • Deuxièmement, le tribunal vietnamien considère seulement la sentence arbitrale selon la disposition de la loi vietnamienne protégeant les intérêts légitimes des parties • Troisièmement, sur la base de la réciprocité, le tribunal ayant la compétence peut reconnaître et exécuter au Vietnam la sentence arbitrale étrangère La réciprocité est un principe important dans la relation internationale Selon ce principe, un pays appliquera, avec les personnes physiques et personnes morales, un régime juridique précis comme celui que les personnes physiques et personne morales de ce pays a bénifié l’autre pays Pourtant il est utilisé parfois dans la restriction de droit des personnes physiques et morales au pays de résidence Par lequel, si l’un des pays, unilatéralement, n’applique pas le principe de la réciprocité ou il restreint le droit du peuple de l’autre pays, dans ce cas, le pays où existe le peuple restreint du droit prendra des mesures de restorsion en limitant impédiatement les droits remblables par rapport ce peuple Le principe de la réciprocité est appliquée dans la reconnaissance et l’exécution est disposé l’Article 343, alinéa du Code de procédure Civil45 Ce principe est compris comme le tribunal ayant la 45 Article 343, alinéa 3, Code de procédure Civil, le principe de la reconnaissance et de l’exécution le jugement civil du tribunal étranger et la sentense arbitrale étrangère: “Faute de la signature et l’ahésion du traité international, le jugement civil du tribunal étranger et la sentence arbitrale étrangère peuvent être examinés par le tribunal vietnamienne sur la reconnaissance et de l’exécution de ce decision en se basant la 54 compétence au Vietnam peut reconnaître et exécuter la sentense arbitrale de l’autre pays lorsqu’il a raconnu et exécuté la décision arbitrale du trubunal vietnamien L’application de ce principe avec les pays n’ayant pas la signature et l’adhésion du traité international a une signification très important Cela est un fondendement dans la protection de droit légitime des personnes physiques et personnes morales vietnamiennes puisque ce fait aide les décisions arbitrales vietnamiennes avoir plus de chance dans la reconnaissance et l’exécution l’étranger • Quatrièmement, la décision arbitrale étrangère est exécuté seulement au Vietnam après avoir examiné la reconnaissace et exécution au Viet Nam par l’organe compétent vietnamienne L’exécution de la décision arbitrale joue un rôle plus important dans la protection des intérêts légitimes des paties Dans la relation internationale, l’exécution la sentences arbitrales étrangère exprime non seulement l’opinion du tribunal du pays mais aussi la respectation de l’organe de l’un pays la sentence arbitrale de l’autre 2.7 Modalités de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale étrangère au Vietnam 2.7.1) Modalités de l’examen dans la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale étrangère au Vietnam Quant aux modalités de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale étrangère au Vietnam disposés au Code de procédure Civil de 2004, normalement, la sentence arbitrale est exécutée volontairement par les parties Pourtant, faute de la vonlonté, les parties créancière doivent exécuter quelques procédures précies La modalité de la reconnaissance et de l’exécution au Vietnam la décision arbitrale étrangère sont commencées d’adresser la demande de la reconnaissance et de l’exécution la sentense arbitrale étrangère au ministère de la justice 46 Le contenue de cette demande se compose: a Le nom et l’adresse de la résidence, du travail de la partie créancière ou la représentant légal de celle-ci au Vietnam; si elle est une organisation, il faut compléter intégralement le nom et l’adresse du siègle principal de cette organisation b Le nom et l’adresse de la résidence, du travail de la partie contre la sentense arbitrale; si elle est une organisation, il faut compléter intégralement le réciprocité” 46 Article 364, alinéa 1, code de procédure Civil 55 nom et l’adresse du siègle principal de cette organisation; au cas où elle est une organisation, celui qui n’ayant pas la résidence ou le lieu de travail au Vietnam, dans la demande, doit compléter précisement l’adresse où situé le biens au Vietnam concernant l’exécution la décision de l’arbitrage étrangère au Vietnam47 La détermination de la conception “la représentant légal de l’organisation ou de la personne physique” doivent respecter la disposition de la loi vietnamienne Selon le Code civil vietnanien de 2005, la représentation légale se compose de la représentation légale et de la représentation conventionnelle - La représentation conventionnelle est celle établie par un mandat entre le représentant et le représenté48 - La représentation légal est la représentation prévu par la loi ou décidée par un organe d’Etat compétence49 Exemple: Le dirigeant de la personne morale en application des statuts ou d’une décision de l’organe l’Etat compétence sont des représentant légaux Ils peuvent donner le pouvoir une autre en leur nom de faire quelques choses Donc, au cas où l’organisation ou la personne physique ne peuvent pas particper au déroulement de la procédure, ils peuvent recourir leur représentant légal de le participer Selon la disposition du Code de procédure civil de 2004, ayant le tribunal vietnamien a la compétence d’examiner la demande, les parties, outre la demande, ils doivent déposer quelques pièces nécessaires, est disposés aux traités internationaux dont le Vietnam et les pays étrangers sont signés, en accompagnant la demande A défaut des traités internationals ou des dispositions aux traités internationaux, ils faut déposer les pièces suivantes: une copie de la sentence arbitrale étrangère; une copie de la convention arbitrale Les documents acompagnés la demande sont rédigées en langue étrangère, ils doivent être joint une traduction vietnamienne certifiée légal Basant sur la décision arbitrale, l’organe compétente vietnamienne déternimera cette sentence étant celle étrangère, ou non Et il décide, sur laquelle, elles peuvent reconnaître et exécuter au Vietnam, ou non Outre les certificats ci-dessus sur l’existence de la décision arbitrale étrangère, ceux sur le consentement arbitral est ainsi une signification importante Puisque, en 47 Article 364, alinéa 1, code de procédure Civil Article 142, code Civil vietnamien en 2005 49 Article 140, code Civil vietnamien en 2005 48 56 principe, faute de la convention arbitrale, l’arbitrage ne sera pas la compétence de régler le litige Cependant, au cours de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale, faute de la convention arbitrale ou celle-ci est illégale, la parties contre la sentence arbitrale peuvent former un recours contre la décision du tribunal sur la reconnaissance et de l’exécution de la sentence Donc, l’examen sur le consentement arbitral des parties a une signification importante dans la reconnaissance et de l’exécution de celle arbitrale étrangère Dans un délai de sept jours, compte de la reception et les pièces légales jointes, le ministère de la justice les envoie au tribunal ayant la compétence Dans un délai de deux mois, compte de l’enrôlement, le tribunal donne un des jugements suivants: le sursis d’examen de la demande , l’interruption d’examen de la demande ou le jugement de la demande Examinant la demande, en principe, selon le Code de procédure Civil vietnamienne de 2003, la juridiction ne statue pas le litige que l’arbitrage étranger a tranché Pour donner la décision, elle procède uniquement une vérification les sentences arbitrales étrangères, les pièces, les documents joints, les autres dispositions vietnamiennes et les traités internationaux aux quels le Vietnam a participé, a ahéré A l’audience, l’examen de la demande est exercé par un jugement composant trois juges, dans lequel le juge est un magistrat Le Parquet de même échelon participe aussi l’audience Au cas de l’absence des procurreurs, il faut décider la suspension de l’audience L’audience déroule avec la participation de la représentant légal de l’organisation, de la personne physique, sont convoqués l’audience selon la disposition de la loi vietnamienne, qui luttent contre la décision arbitrale Examinant la demande est ainsi exécuté lors que la représentant légal de l’organisation ou de la personne physique luttent contre la décision arbitrale ou une des parties n’est pas présenté l’audience, ces représentant demandent le tribunal statuer sur la demande, ou après de deux fois convocation, defaut de motif légitime, ils ont encore absence Le jugement a le droit de décider le jugement de la reconnaissance et de l’exécution au VietNam la sentence arbitrale étrangère ou la décision qui refuse la reconnaissance ou l’exécution de la sentense arbitrale étrangèer Après la décision, le tribunal l’envoie la copie au Parquet du même échelon 57 La partie ou sa représentant légal peuvent recours contre la décision du tribunal vietnamienne dans la reconnaissance et l’exécution la sentence arbitrale étrangère au délai 15 jours compter de la date laquelle la décision a été rendue A défaut de l’absence de partie l’audience, dans l’examen de la demande, le délai de recours compté de la date laquelle la copie de la décision a été l’envoyé; en cas de cours tardif en raison de motif légime, le délai compter de la date où l’obstacle au recours n’existe plus Le Parquet du même échelon ou le Parquet populaire suprême peuvent former un recours contre la décision du tribunal vietnamien dans laquelle refuse de la reconnaissance et de l’exécution Le délai de recours du parquet du même échelon est 15 jours, du le Parquet populaire suprême est 30 jours compte de la décision du tribunal Le Cours populaire suprême statue la décision du tribunal du cours polulaire de province ou de ville revelant directement de pouvoir central, lors du recours, au délai un mois compte de la réception du document Au cours du besoin de l’explication sur le jugement, ce délai est prolongé sans jamais dépasser deux mois 2.7.2 Les conditions refusent la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale étrangère selon le Code de procédure civil de 2004 La disposition des conditions qui refuse la reconnaissance de le sentence arbitrale étrangère est un des fondamental dans lequel le tribunal vietnamnien ayant la compétence de refuser le reconnaissance de la sentense arbitrale n’est pas contraire la disposition vietnamienne Cette disposition est très nécessaire dans la protection les droits légitimes des parties, peut être personne morale, personne physique étrangère ou personne physique, personne morale vietnamienne Et dans la realité, il y a plusieurs décisions étrangères demandent de reconnaître ou d’exécuter sont refusé par l’organe compétence vietnamienne puisqu’elles sont contraire aux dispositions vietnamiennes Les cas de refus de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales étrangère sont disposé clairement l’article 370 du Code de procédure civil • Premièrement: la setence arbitrale La convention arbitrale est un problème clef dans le règlement des contencieux commercial par voie arbitrale, puisque, défaut de la convention arbitrale, il ne faut pas régler le litige par voie arbitrale Le caractère de la procédure arbitrale est l’union de la volonté des parties Cette volonté, faute de la tromperie et de la menace, est parfait volontaire et clair Par conséquence, la convention ne 58 conforme pas aux dispositions de la loi, le tribunal peut donc refuser la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales Un des problèmes de la convention arbitrale est la capacité de la conclusion, la décision arbitrale se fonde sur la convention arbitrale des parties S’ils ne sont pas pleins capacités de conclure la convention arbitrale, selon la disposition de la loi de chaque parties 50, elle peut être refuser la reconnaissance et l’exécution au Vietnam par l’organe compétence vietnamienne Cette disposition est signifie que les parties qui conclurent la convention doivent être avoir la plein capacité de la conclusion Donc, lors qu’une des parties démontrent que le reste n’a pas la plein capacité civil de conclure le consentement arbitral, dans ce cas, la sentence arbitrale n’est pas reconnue et exécutée au Vietnam Selon laquelle, la loi applicable dans la détermination de la capacité de conclure la convention arbitrale est la loi nationale des parties Par lequel, la loi nationale est un fondement juridique déterminant la capacité de conclure la convention des parties Selon la loi vietnamienne, la capacité de conclure la convention des parties est: o Quant la personne physique, elle doit être la plein capacité civile et capacité d’exercice o Pour la personne morale, il faut être la représentant légale de celle ou celui qui est mandaté par la représentation légale de personne morale sous forme écrit • Deuxièmement: La valeur juridique de la convention arbitrale La sentence arbitrale, se basse sur la convention arbitrale, n’est pas en valeur juridique51 Elle apparais au cas suivant: o Elle est contraire la loi que les parties a consenti applicable o Elle est contraire la loi du lieu où décide la sentence arbitrale (à défaut la loi applicable) Selon la disposition de la loi applicable, la sentence arbitrale n’est pas en valeur juridique au cas suivant: Quant la forme: elle ne conforme pas aux dispositions de la loi (la convention arbitrale fonfée par écrit, télégraphie, télex, fax, message électronique ou sur tout autre texte) Quant au contenu, le sujet du contencieux de la convention arbitrale doit appartenir au cadre dans lequel réglé par arbitrage Si le sujet du 50 51 Article 370, alinéa 1, point a, Code de procédure civil de 2004 Selon l’article 370, alinéa 1, point b du Code de procédure civil en 2004 59 contencieux est disposé par la loi qu’il ne peut pas tranché par voie arbitrale et les parties consentent encore, dans ce cas-là, le consentement de l’arbitrage est nul Les cas ci-dessus sur la convention arbitrale sont disposés présicément avec le but que les parties sont responsable dans la conclusion des conventions, et elles sont, en même temps, le base sur lequel, le tribunal statut la décision arbitrale conformément la loi , ou non • Troisièmement: La sentence arbitrale commets la procédure arbitrale La sentense arbitrale est violence la procédure52 La procédure arbitrale est un des contenus de la convention des parties Elles peuvent se donner leurs propres règles, mais normalement, elles choisissent un des règles arbitraux des Centres de l’arbitrage ayant les prestiges Puisque, lorsque une décision arbitrale violence les procédures, la sentence arbitrale peut être refusée par l’organe compétence vietnamienne • Quatrièmement: la violence de la convention arbitrale Lors de la participation aux relations commerciales, les parties déterminent souvent l’étendue du réglement de litige dont l’arbitrage ou le Conseil arbitrale tranche Outre de cet étendue, la sentence arbitrale est refusé la reconnaissance et l’exécution au Vietnam par le tribunal 53 Exemple: Les parties consentent seulement les clauses arbitrales sur le délai de la livraison Mais, réglant le litige, outre lequel, l’arbitrage règle aussi les clauses concernant la qualité et la quantité de marchandise dans le contrat • Cinquièmement: la sentence arbitrale n’est encore envigueur pour les parties soit annulée soit interrompue par l’organe compétence arbitrale54 Ce cas est très populaire et posé non seulement avec la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale étrangère mais aussi avec la reconnaissance et l’exécution du jugement au tribunal étranger En principe, la sentense arbitrale étrangère reconnait et exécute seulement lors qu’elles sont en efficacité Si la sentence arbitrale étrangère est nulle, il n’y a pas des apparitions sur le droit et l’obligation pour les parties Le délai de l’efficacité de la sentense arbitrale dépend aux règles de procédure arbitrale d’un pays où elle est prononcée ou d’un pays sur lequel ayant la loi publicié et fonctionné 52 Selon article 370, alinée 1, point c, ñ, Code de procédure civil en 2004 Selon l’article 370, alinéa 1, point d du Code de procédure civil en 2004 54 Selon article 370, alinée 1, point e,g, Code de procédure civil en 2004 53 60 - Comparaisant la disposition entre l’Article 370, alinéa 1, point g du Code de procédure civil de 200555 et l’article V du convention New York en 195856, nous constatons que l’Article 370 a l’étedue appréciable du fondement de refuser la reconnaissance et l’exécution par rapport au convention New York que l’Article V du convention New York Par lequel, la sentence arbitrale est refusé non seulement par la reconnaissance et l’exécution, si elle est annulée ou interrompu par l’autorité compétence du pays où la reconnaissance et l’exécution sont requises constate, mais aussi par l’organe compétence du pays où la loi est appliquée - Cependant, le pays ayant la loi appliquable peut ainsi consister le pays où la loi est appliquée pour la convention arbitrale, la loi est applicable pour le contrat et la loi où il y a la loi applicable pour la procédure - La liste des fondements de refuser la reconnaissance et l’exécution sont disposés l’article V du cenvention New York est celui maximun, il n’est pas les listes nimimum C’est pourquoi, le Code de procédure civil n’ajoute plus les fondement hors de celui de la convention New York - Finalement, l’article 370 aliné du Code de procédure civil en 2005, il convient de modifier conformément l’article V, alinéa 1, point e du Convention New York La disposition “la sentence arbitraleetrangère est annulée ou interrompu par l’autorité compétence étrangère de pays où la sentence est publé ou la loi est appliquée” devrait être remplacée par “la sentence arbitrale étrangère peut être annulée ou interrompue par une autorité compétence du pays dans lequel, ou d’après la loi duquel, la sentence a été rendue” Dans le délai disposé, faute de la volonté de la sentence arbitrale, il faut utiliser les messures coercitives selon la loi du pays où la sentence est exécutée ou les traités internationals Donc, le délai est écit clairement la décision La sentence arbitrale est applicable compte de sa publication Donc, le délai de l’efficacité de la sentence arbitrale est différent avec celui du jugement du tribunal Normalement, il est applicable après un délai précis La décision arbitrale étrangère est annulé ou interrompu par l’organe compétente étrangère Puisque la sentence arbitrale est en effet lors qu’elle est exécuté selon la loi du pays où publié la sentence arbitrale Par conséquence, si au 55 Article 370, alinéa 1, point g du Code de procédure civil en 2004: “La sentence arbitraleetrangère est annulée ou interrompu par l’autorité compétence étrangère de pays où la sentence est publé ou la loi est appliquée” 56 Article V, alinéa 1, point e, Convention New York en 1958 “Que la sentence n'est pas encore devenue obligatoire pour les parties ou a été annulée ou suspendue par une autorité compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été rendue.” 61 pays où l’arbitrage pubile la sentence arbitrale et elles n’a pas en efficacité Donc l’étranger, en principe, il ne faut pas reconnaître et exécuter cette décision Cette disposition est conforme la loi et des traités internationaux ainsi que les règles générals de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale étrangère en général et celle arbitrale nationale en commun • Sixièmement, la sentence arbitrale ne conforme pas aux dispositions da la loi vietnamienne et celle étrangère est contraire avec les principes fondamentals de la loi vietnamienne Les dispositions ci-dessus sur le refuse de la reconnaissace de la sentence arbitrale étrangère conforme aux traités internationals don’t le Vietnam a signé Elles non seulement ne perd pas la signification de la la reconnaissace de la sentence arbitrale étrangère mais aussi élève la valeur des décisions arbitrales étrangères reconnus et exécutés au Vietnam 2.7.3 La signification de la reconnaissance et de l’exécution au Vietnam de la sentence arbitrale étrangère La reconnaissance et l’exécution au Vietnam des sentences arbitrales étrangères sont un fait nécessaire des pays Autrement dit, il a une signication importante avec les pays où la décision arbitrale est reconnu et exécuté D’abord, la reconnaissace et l’exécution au Vietnam de la sentence arbitrale est un clause nécessaire dans la protection des intérêts légitimes des personnes physiques et des personne morales étrangères Puisque, lors du développement des relations ayant un élémént extranéité , ils apparaissent souvent les litiges comportant un élément étranger et dans lesquel il y a quelque cas sont règlés par voie arbitrale La reconnaissace et l’exécution des sentences arbitrales, avec des conditions conformes, protectent aussi les intérêts légitimes des personnes physiques ansi que des personnes morales En outre, le refuse de la reconnaissance et de l’exécution de la personne morale et de la personne physique peut subir des dégâts aux intérêts des peuples et de la personne morale du pays où cette sentence a besoin de reconnaître et exécuter La reconnaissance et l’exécution de la décision arbitrale étrangèer a un signification important dans le développement des relations ayant un élémént extranéité Surement, la relation juridique étrangère dépend non seulement au activité de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale étrangère amis aussi aux autres problèmes comme le règlement des conflits de loi, la délimination des commpétences, les commissions rogatoires Pourtant, la reconnaissance et 62 l’exécution de la sentence arbitrale étrangère est une chaîne importante ce système juridique Le refuse de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrale étrangère ou le règlement irraisonnable provoquera la nullité de l’autre problème Exemple: Le règlement du conflit de la loi aidera l’arbitre de publier exactement son décision dans la protection des intérêts légals, des parties Pourtant, s’il y a des “problème” dans la reconnaissace et de l’exécution, dans ce cas, la sentence cidessus apporte seulement la carractère formel Aujourd’hui, la choix de l’arbitrage dans le règlement des contencieux devient polulaire dans le monde Cependant, côte des avantages dans l’apparition de cette manière de règler le litige, il y a encore des inconvénients dans le tranchement par voie arbitrale C’est pourquoi, il faut résoudre les problème et des obstacle pour que ce mode est de plus en plus choisi par les commerçants Au cours du developpement économique, la loi vietnamienne a ainsi un étape très important, surtout dans le règlement des litiges par voie arbitrale L’apparition de l’Ordonnace sur l’arbitrage commerciale en 2003 considère un nouvel pas dans le perfectionnement des systèmes juridiques vietnamiennes Bienqu’il y a des efforts dans le surmonte des lacunes précendentes mais jusqu’à maintenant, l’ordonnace sur l’arbitrage commercial n’est pas encore parfait absolument C’est pourquoi, il faut continuer le perfectionner Ajourd’hui au cours de l’intégration WTO, avec l’acrimonie et la complexité dans le contencieux commercial, les commerçants nationals et internationaux requièrent un manière de règlé le litige dans la protection des intérêts légals des parties C’est pourquoi, l’arbitrage commercial, avec des avantages précis, est souvent choisi par les commerçants dans le règlement des contencieux Pourtant, le règlement des contencieux par voie arbitral, bienque ce mode soit préféré par les commerçants, mais, il est un seul mécanisme dans le tranchement des litiges avec des avantages, inconvénients et des lacunes Par conséquent, les législateurs doivent plus intéressés et perfectionné cette manière surtout dans l’intégration international entre les pays 63 CONCLUSION Ajourd’hui, le règlement des contencieux commerciaux par voie arbitrale est encore récent au Vietnam Pourtant, les entreprises nationales l’utilisent si tardivement puisque depuis longtemps, notre pays a fonctionné selon l’économie bureaucratique Donc, lors de la transmission de l’écomonie bureaucratique celle de marché, les entreprises nationales ne peuvent pas intégrer rapidement l’économie du monde C’est pourquoi, l’apparition de l’Ordonnace sur l’arbitrage commercial a une signification plus importante dans la profectionnement de la loi vietnamienne Pourtant, l’application de l’Ordonnace de l’arbitrage commercial parfois rencontre quelques difficultés Ils peuvent être issus des causes objectifs ainsi que subjectifs Par conséquent, nous devons perfectionner plus tôt les dispositions sur 64 l’arbitrage et pousser le fonctionnement des Centres d’arbitrage pourque les commerciants considèrent qu’il est un sur lieu dans le règlement du litige En se bassant sur la présentation du mémoire “règlement du contencieux par vore arbitrale dans l’activité du commerce international”, j’espère que les commerçants nationaux et étrangers ont un bon regard sur l’arbitrage national propre et celui du monde en général Cela est aussi une façon efficace pour les entreprises dans l’évidement des désavantages lors de leur apparition des contencieux BIBLIOGRAPHIE - - Textes juridiques vietnamiens: Constitution de la Répubique socialiste du Vietnam de 1992 L’Ordonnance n°08/2003/PL-UBTVQH11 sur l’arbitrage commercial Constitution de la Répubique socialiste du Vietnam de 1992 L’arrêté No 25/Nð/2004 le 15 janvier 2003 dirigant quelque disposition de l’Ordonnace sur l’arbitrage du commerce Code de procédure civil vietnamien de 2003 Code civil vietnamien de 2005 Autres sources: Henry Lesguillons, Lamy contrats internationaux, Lamy S.A 2003 La convention de Rome sur la loi applicable au obligation contractuels 65 - - Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (la convention New York ) le 10 juin 1958 La loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international Documents et articles en langue vietnamienne: Cours de droit du contrat du commerce international, 2007, Politique - national Doan Nang, 2001, Théorie général du droit international privé, Plitique privé, - - - politique national Cao Nhat Linh-Diep Ngoc Dung, cours de droit international privé, 2001, Faculté de droit, Université de Can Tho Nguyen Trung Tinh, l’abitrage commercial au Vietnam, 2005, Armé populaire, Hanoi Université de droit Hanoi, 2007, Cours de droit international, Armé populaire, Hanoi - Sites Internet: www.maisiondudroit.org/ - http://fr.wikipedia.org/wiki/Arbitre TABLES DES MATIERES INTRODUCTION CHAPITRE I: GENERALITE DU CONTENCIEUX DANS L’ACTIVITE COMMERCIALE 1.1 Conception du contencieux dans le droit du commerce international 1.2 Règlement et différentes manières de régler le contencieux dans l’activité du commerce international 1.2.1 Règlement du contencieux dans l’activité du commerce International .4 1.2.2 Différentes manière de régler le contencieux dans 66 l’activité du commerce international .5 1.2.2.1 Négociation 1.2.2.2 Conciliation 1.2.2.3 Arbitre 1.2.2.4 Tribunal .13 1.3 Sources de la loi applicable pour régler les contencieux dans le droit du commerce international 14 1.3.1 Source nationale 14 1.3.2 Les traités internationaux 15 1.3.3 Les coutumes internationales .16 CHAPITRE II: PROCEDURE DE REGLEMENT DU CONTENCIEUX PAR VOIE ARBITRALE 17 2.1 Histoire et évolution de l’arbitre du commerce international 17 2.1.1 Nécessité d’établissement de l’arbitrage au Vietnam 18 2.1.2 Evolution historisque de l’arbitrage vietnamien 19 2.1.2.1 Arbitrage interne 19 2.1.2.2 Arbitrage international Vietnamien .21 2.2 Généralité de l’arbitrage du commerce international 22 2.2.1 Conception de l’arbitrage 22 2.2.2 Conception du commerce 23 2.2.3 Conception de l’arbitrage du commerce international 24 2.3 Types d’arbitrage international du commerce 25 2.3.1 Arbitrage institutionnel 25 2.3.2 Arbitrage ad hoc 28 2.4 Compétence de l’arbitrage du commerce international 30 2.4.1 Forme de la convention arbitrale 32 2.4.2 Contenu de la convention arbitrale 34 2.4.3 L’effet de la convention arbitral 36 2.4.4 Choix la loi applicable dans le règlement du contencieux par voie arbitrale au commerce international 40 2.5 Reconnaissance et exécution des sentenses arbitrales 43 2.5.1 Détermination le conception de la sentence arbitrale 43 2.5.2 Nécessité de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales 47 2.5.3 Nécessité de reconnaissance et d’exécution des sentences 67 arbitrales étrangers dans les pays 48 2.5.4 Nécessité de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales étrangers aux Vietnam .49 2.6 Principes de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale étrangère au Vietnam 51 2.7 Modalités de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale étrangère au Vietnam 55 2.7.1 Modalités de l’examen dans la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale étrangère au Vietnam 55 2.7.2 Les conditions refusent la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale étrangère selon le Code de procédure civil de 2004 57 2.7.3 La signification de la reconnaissance et de l’exécution au Vietnam de la sentence arbitrale étrangère 62 CONCLUSION .63 68 [...]... litiges La sentense finalement du tiers doit ờtre exộcutộe par les parties Rộglement du commerce par voie arbitrale est une maniốre, travers lactivitộ de larbitre, en qualitộ dun tiers, de terminer les conflits en publiant une sentence arbitrale qui oblige de lexộcution des parties concurrentes A travers la pratique de rộglement les concurrences, le mode de rộgler par voie arbitrale a un choix efficace,... et lobligation des parties dans la transaction internationale) Les traitộs internationals appliqueộs dans deux cas suivants: Lộvidence de lapplication des traitộs internationals: Ceux sur le commerce international qui sont mis en valeur dobliger pour les parties dans la transaction du commerce international lorsquils ont la nationalitộ ou la rộsidence situộe au pays ộtant le membre du traitộ Les traitộs... Article 2, alinộa 5, la loi sur le commerce en 1997 25 ressources, l'exploitation; le transport de marchandises et de personnes par voies aộrienne, maritime, ferroviaire, routiốre, et autres actes prộvus par la loi13 2.2.3 Conception de larbitrage du commerce international Dans lactivitộ du commerce international, il ny a pas totalement de tribunal international, ni de procộdure ayant un ộlộment dextranộitộ... dộtermination du contrat est fait ộtranger A travers les analyses ci-dessus, on peut dộfinir gộnộralement larbitrage du commerce international comme: larbitrage du commerce international a ộtộ fondộ pour rộgler les litiges ayant au moins un de deux critốres: la diffộrence de nationalitộ et le caractốre internationalde la transaction Pourtant, le terme international dans la conception larbitrage du commerce international. .. loi nationale par rapport la compộtence de larbitrage ainsi que la loi appliacable rộglant le diffộrend Pourtant, larbitrage du commerce international nest pas la maniốre unique pour rộgler les litiges dans lactivitộ du commerce international Car les litiges ne sont pas rộglộs si les parties du contrat ne nộgocient pas choisir tel ou tel arbitrage 2.3 Types darbitrage international du commerce Gộnộralement,... internationaux et des lois nationales, les coutumes internationals jouent aussi un rụle trốs important dans le commerce international en qualitộ de source du droit international Les coutumes internatianals sont des habituelles dans lactivitộ du commerce qui se forme depuis longtemps avec le contenu prộcis et claire contituel et acceptộes largement par les parties dans la transaction commerciale Les fondements... contrat 16 Le droit du pays oự le contrat est exộcutộ La loi vietnammienne est aussi une source du droit international, puisque les actes juridiques des systốmes du commerce international vietnamien comportent des rốgles de conflit qui rộgissent dans lactivitộ du commerce international Comme: La Constitution de la Rộpublique Socialiste du Vietnam de 1992 Le Code civil 2005 La loi sur le commerce 2005... chaque mode de rộgler le litige dans lactivitộ du commerce inernational, existe encore des inconvộnents La variộtộ des maniốres rộflốtent labondance du dộveloppement des relations ộconomiques, les types commerciaux dans lộconomie du marchộ et de lintộgration de lộconomie internationale 1.3 Sources de la loi applicable pour rộgler les contencieux dans le droit du commerce international 1.3.1 Source nationale... deux parties ou celle du tiers, avec condition que ce choix nest pas contraire la loi au pays oự les parties signent le contrat La loi appliquộe des pays dans le cas oự le rốglement de conflit renvoie la loi nationale Avec les spộcifiques dans le contrat international, les rattachements renvoient: Le droit national des parties Le droit de la rộsidence des parties Le droit de lexộcution du contrat... clause une partie du contrat 21 La loi arbitrale anglaise a un grand pas dans la disposition de lộtendue de la convention arbitrale Par lesquelles, une convention est sous forme ộcrit dans les cas suivants: la convention est sous forme ộcrit (bienquil est signộ par les parties ou non); la convention est ộtablie en ộchangeant les informations sous forme ộcrit, ou la convention est justifiộe par ộcrit